577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8969 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 33
  • Contre 48
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 1 4 0 80%
HOR 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants