577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8970 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 23
  • Contre 66
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 7 0 3 70%
SOC 9 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 2 0 1 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (66) Voir les abstentions (4) Tous les votants