577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8971 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 41
  • Contre 68
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
SOC 0 11 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
GDR 0 4 0 100%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (68) Voir les abstentions (2) Tous les votants