577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8972 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 127
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 42
  • Contre 85
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 43 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 7 1 88%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 6 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (85) Voir les abstentions (1) Tous les votants