l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 118
- Seuil de majorité 60
- Pour 38
- Contre 80
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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