l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
- Suffrages exprimés 130
- Seuil de majorité 66
- Pour 39
- Contre 91
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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