577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8975 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 149 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 45
  • Contre 47
  • Abstentions 57
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 2 52 96%
EPR 0 20 1 95%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 8 0 100%
DR 0 7 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 0 4 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (47) Voir les abstentions (57) Tous les votants