l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
- Suffrages exprimés 169
- Seuil de majorité 85
- Pour 101
- Contre 68
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (101) Voir les contre (68) Voir les abstentions (2) Tous les votants