577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8977 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 18
  • Contre 83
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
SOC 2 2 3 43%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (83) Voir les abstentions (3) Tous les votants