577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8980 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 34
  • Contre 97
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 53 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 9 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (97) Voir les abstentions (0) Tous les votants