577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8991 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 143 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 143
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 41
  • Contre 102
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 59 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 6 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (102) Voir les abstentions (0) Tous les votants