577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8992

l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation