577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8993 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 147 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 147
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 41
  • Contre 106
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 59 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (106) Voir les abstentions (0) Tous les votants