577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8999 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 48
  • Contre 8
  • Abstentions 61
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 38 100%
EPR 16 0 2 89%
Dem 15 0 0 100%
SOC 0 0 12 100%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 5 0 1 83%
LFI-NFP 0 0 6 100%
DR 6 0 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 1 0 1 50%
NI 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (8) Voir les abstentions (61) Tous les votants