577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9005 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 15
  • Contre 61
  • Abstentions 54
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 47 100%
SOC 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 13 1 93%
EPR 0 12 0 100%
Dem 2 10 0 83%
EcoS 0 9 1 90%
DR 7 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 0 1 1 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (61) Voir les abstentions (54) Tous les votants