577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9006 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 94
  • Contre 3
  • Abstentions 21
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 45 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 14 100%
SOC 14 0 0 100%
EPR 9 2 0 82%
DR 7 0 0 100%
EcoS 0 0 7 100%
Dem 5 1 0 83%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (94) Voir les contre (3) Voir les abstentions (21) Tous les votants