577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9007 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 23
  • Contre 32
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 13 0 100%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (32) Voir les abstentions (0) Tous les votants