577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9008 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 28
  • Contre 60
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
Dem 0 8 2 80%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (60) Voir les abstentions (2) Tous les votants