577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9011 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 40
  • Contre 72
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants