577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9013 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 37
  • Contre 78
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 44 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
SOC 9 0 1 90%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 2 2 0 50%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (78) Voir les abstentions (1) Tous les votants