577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9014 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 122 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 122
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 37
  • Contre 85
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (85) Voir les abstentions (0) Tous les votants