577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9015 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 114 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 113
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 32
  • Contre 81
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 41 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 7 0 1 88%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (81) Voir les abstentions (1) Tous les votants