577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9016 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 31
  • Contre 83
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 43 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
SOC 8 0 1 89%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 5 1 83%
DR 0 5 1 83%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (83) Voir les abstentions (4) Tous les votants