577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9017 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 103
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 2
  • Contre 101
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 2 95%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 5 0 100%
DR 2 0 2 50%
LIOT 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 1 1 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (2) Voir les contre (101) Voir les abstentions (5) Tous les votants