577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9018 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 35
  • Contre 35
  • Abstentions 40
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 39 98%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
SOC 8 0 1 89%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 2 2 0 50%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (35) Voir les abstentions (40) Tous les votants