577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9019 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 42
  • Contre 5
  • Abstentions 61
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 40 100%
EPR 11 2 0 85%
LFI-NFP 0 0 13 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 3 0 5 62%
Dem 7 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 3 2 0 60%
DR 4 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (5) Voir les abstentions (61) Tous les votants