577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9020 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 42
  • Contre 24
  • Abstentions 50
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 43 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 1 12 0 92%
SOC 8 0 1 89%
HOR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 5 1 83%
LIOT 5 0 0 100%
UDR 0 1 4 80%
DR 3 0 1 75%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (24) Voir les abstentions (50) Tous les votants