577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9021 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 26
  • Contre 22
  • Abstentions 42
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 36 100%
EPR 14 0 0 100%
SOC 0 10 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
HOR 4 0 1 80%
Dem 5 0 0 100%
UDR 0 0 5 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (22) Voir les abstentions (42) Tous les votants