577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9022 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 29
  • Contre 78
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 41 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 1 4 0 80%
UDR 0 5 0 100%
DR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (78) Voir les abstentions (1) Tous les votants