577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9023 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 123 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 122
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 21
  • Contre 101
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 52 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 1 10 1 83%
EcoS 10 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 5 0 100%
DR 0 3 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (101) Voir les abstentions (1) Tous les votants