577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9028 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 118
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 22
  • Contre 96
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 53 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 7 0 100%
SOC 7 0 0 100%
UDR 0 6 0 100%
EcoS 3 2 0 60%
DR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (96) Voir les abstentions (1) Tous les votants