577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9029 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 32
  • Contre 27
  • Abstentions 54
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 3 49 94%
EPR 11 1 0 92%
LFI-NFP 0 12 0 100%
Dem 10 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
SOC 0 6 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
UDR 0 0 4 100%
DR 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (27) Voir les abstentions (54) Tous les votants