l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 109
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 45
- Contre 64
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (45) Voir les contre (64) Voir les abstentions (0) Tous les votants