577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9031 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 39
  • Contre 19
  • Abstentions 51
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 43 98%
EPR 12 0 0 100%
Dem 12 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
EcoS 0 4 3 57%
HOR 6 0 0 100%
SOC 0 6 0 100%
DR 5 0 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 2 0 1 67%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (19) Voir les abstentions (51) Tous les votants