577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9032 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 121 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 62
  • Contre 58
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 1 10 0 91%
Dem 2 9 0 82%
SOC 0 8 0 100%
DR 0 7 1 88%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 3 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (58) Voir les abstentions (1) Tous les votants