577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9033 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 147 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 86
  • Contre 58
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 64 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
EPR 6 4 1 55%
Dem 0 12 0 100%
SOC 0 9 0 100%
DR 8 0 0 100%
HOR 3 1 2 50%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (86) Voir les contre (58) Voir les abstentions (3) Tous les votants