577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9034 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 38
  • Contre 55
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 35 0 97%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
Dem 1 4 0 80%
HOR 0 3 0 100%
DR 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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