577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9035 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 54
  • Contre 71
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 51 0 2 96%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
SOC 0 10 0 100%
Dem 0 9 0 100%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 5 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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