577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9036 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 46
  • Contre 85
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 60 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 6 2 0 75%
DR 0 5 1 83%
HOR 1 4 0 80%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (85) Voir les abstentions (1) Tous les votants