577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 904 2025-03-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 105
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 45
  • Contre 53
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
Dem 0 23 1 96%
SOC 0 11 0 100%
EPR 0 7 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 1 4 80%
? 5 0 0 100%
DR 0 1 2 67%
EcoS 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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