l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 105
- Suffrages exprimés 98
- Seuil de majorité 50
- Pour 45
- Contre 53
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (45) Voir les contre (53) Voir les abstentions (7) Tous les votants