577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9042 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 21
  • Contre 83
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 57 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 7 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 3 2 2 43%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (83) Voir les abstentions (9) Tous les votants