577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9046 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 64
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 30
  • Contre 34
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 23 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EPR 0 5 2 71%
SOC 8 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (34) Voir les abstentions (2) Tous les votants