577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9049 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 120 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 34
  • Contre 75
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 50 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
SOC 0 0 10 100%
EPR 6 2 0 75%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 1 4 1 67%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (75) Voir les abstentions (11) Tous les votants