577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9051 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 53
  • Contre 64
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EPR 6 2 0 75%
Dem 7 2 0 78%
DR 0 6 0 100%
HOR 1 4 1 67%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants