scrutin public de séance n° 9056 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	50	0	100%
LFI-NFP	17	0	0	100%
EPR	0	9	0	100%
SOC	10	0	0	100%
EcoS	10	0	0	100%
DR	0	7	0	100%
Dem	0	7	0	100%
HOR	0	5	1	83%
UDR	0	4	0	100%
LIOT	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative