577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9060 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 38
  • Contre 67
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 1 98%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 4 0 3 57%
DR 0 5 0 100%
UDR 0 3 0 100%
HOR 0 1 1 50%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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