577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9062 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 31
  • Contre 78
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (78) Voir les abstentions (0) Tous les votants