l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 106
- Seuil de majorité 54
- Pour 61
- Contre 45
- Abstentions 5
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (61) Voir les contre (45) Voir les abstentions (5) Tous les votants