l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 55
- Contre 54
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (55) Voir les contre (54) Voir les abstentions (1) Tous les votants