577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9066 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 24
  • Contre 52
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
Dem 0 8 0 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (52) Voir les abstentions (1) Tous les votants